ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application bipini :

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Adresse IP, Numéro de téléphone, nom d’utilisateur, conversation avec le support

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

· Assurer le suivi des demandes d’aide et de support

· Pouvoir identifier les utilisateurs dans des cas bien particuliers:

o Utilisation frauduleuse des notifications entrainant une poursuite judiciaire de la part de la victime

o Abus d’utilisation des alertes, entrainant la nécessité de bloquer l’accès

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre application, sont automatiquement collectées les données suivantes : Numéro de téléphone

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : Utilisation du chat: Adresse IP et conversation avec le support

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :

Maximum 5 ans pour les sessions de chat

Pour le numéro de téléphone, jusqu’à réception d’une demande de suppression de compte

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le application est hébergée par : OVH France

La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la marque[bipini], [AE], dont le numéro d’immatriculation est le [001987454000015].

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : oubella.fatima@bipini.app

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Oubella Fatima, email: oubella.fatima@bipini.app

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNDP.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à l’adresse e-mail privacy@bipini

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur de l’application bipini se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01 Juillet 2021, a été mise à jour le 23 aout 2022.

ARTICLE 7 : SUPPRESSION DES DONNEES

Si vous souhaitez supprimer vos données de l’ensemble des systèmes gérés par bipini, application et/ou site web, vous pouvez soit : :

· Envoyer votre requête à l’adresse email privacy@bipini.app

· Ou d’utiliser la fonction chat de l’application, en choisissant le choix «Supprimer votre compte»

Le traitement se fera dans un délais de 30 jours

En vigueur au 15/08/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par bipini et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur l’application via les étapes de l’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions d'utilisation».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l’application.

bipini.app se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition de l’application et le site bipini.app est assurée par l’AE Amine AKR, immatriculée à Rabat sous le numéro ICE 001987454000015, dont le siège social est situé au Res Ahsan Dar2 imm d Apt 20 Agdal Rabat.

Numéro de téléphone +212707 511 522

Adresse e-mail : contact@bipini.net.

Le Directeur de la publication est : Oubella Fatima

L'hébergeur des services bipini.app est la société OVH, dont le siège social est situé au 10, Avenue 2 Mars 20360 Casablanca - Maroc., avec le numéro de téléphone : +212 5 22 26 00 86.

ARTICLE 2 : Accès au site et à l’application

L’application bipini.app permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : envoyer des notification via l’application

L’application propose les services suivants :

Envoi et réception des notifications, et achat des TAG à travers un réseaux de revendeur indépendant

Le site et l’application sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en installant l’application et en suivant le processus d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son numéro de téléphone.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de bipini.app. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

L'application bipini ansin que le site ne collecte au conformément à la loi 09-08

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· via un email: contact@bipini.app

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque bipini est une marque déposée par Amine AKKAR.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site bipini.app sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le service bipini.app ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ou l’application ne peuvent être tenues responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site ou application.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. bipini décline toute responsabilité.

Le site/application bipini.app ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site/application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site/application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site/application bipini.app. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site bipini.app. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site bipini.app.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation Marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Marocains seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article 9: TAG

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s’équipé d’un TAG au prêt du marchand disponible sur sa région

S’il s’agit d’un TAG destiné aux:

Véhicules: le TAG doit être collé sur l’un des vitres du véhicule, de l’intérieur, aucun obstacle visuel ne doit masquer, en partie ou en totalité, le qr code visible sur le TAG ou détériorer les données qu’il contient.

Animaux: le TAG est imprimé sur des colliers pour animaux, l’utilisateurs assume l’entière responsabilité si le colliers n’est à la bonne taille ou mal serré sur le coup de l’animal, le TAG doit être placer de tel sorte à ce qu’il soit facile à scanner.

Article 10: Litige

Dans le cas ou le TAG n’est pas livré, détériorer lors la livraison, ou commande annulée par le vendeur, l’utilisateur prend en charge le suivi de la réclamation au prêt du vendeur, bipini ne sera pas tenu responsable, néanmoins l’utilisateur pour remonter le sujet à bipini à titre d’information.

Si le TAG reçu semble être utilisé par un autre utilisateur, le cas doit être remonté à l’équipe bipini, qui fera les vérifications nécessaires puis dédommager l’utilisateur s’il a raison, ou désactiver le TAG pour les deux utilisateurs s’il s’agit d’une tentative de fraude.

Article 11: Suppression du compte

Pour supprimer votre compte bipini il faut suivre les étapes suivantes:
1- Se rendre sur le menu Partage et affiliation et copier le lien qui vous permet de partager l'application avec des amis.
2- Se rendre sur le menu Support de l'application, choisir le département Administratif ou Supprimer mon compte pour soumettre votre demande